Composition
Un Conseil de discipline unique pour tous les étudiants est institué au sein de l’USEK. Il est composé de cinq membres titulaires et d’un membre suppléant désignés par le Conseil de l’Université pour un an renouvelable. Le Président du Conseil de discipline est désigné par le Recteur de l’Université.

Fonctionnement
L’autorité disciplinaire appartient au Doyen/Directeur de la faculté/institut de rattachement de l’étudiant. L’étudiant passible de mesures disciplinaires est déféré au Conseil de discipline par son Doyen/Directeur de la faculté/institut ou bien par le Secrétaire général de l’Université suite à un rapport préliminaire établi par le Secrétaire général ou par le Secrétaire de faculté/institut. Ce rapport précise les faits reprochés et les circonstances dans lesquelles ils ont été commis.

L’étudiant à l’encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée a droit à la communication de l’intégralité de son dossier disciplinaire et de tous les documents annexes ainsi qu’à l’assistance d’un défenseur de son choix.

Le Président du Conseil de discipline désigne, dans les vingt quatre heures qui suivent la réception du dossier disciplinaire, un rapporteur parmi les membres du Conseil de discipline. Ce rapporteur procède à toutes les instructions utiles ; il entend l’intéressé ainsi que le plaignant s’il y a lieu, mais également les témoins sous serment. Le rapporteur rédige alors un rapport à l’intention du Conseil de discipline.

Le Président du Conseil de discipline invite ensuite l’intéressé à prendre connaissance du dossier disciplinaire et du rapport. Il le cite à comparaître devant le Conseil de discipline à l’audience qu’il aura fixée.

Lors de la comparution devant le Conseil de discipline, les débats ont lieu à huis clos. Après la lecture du rapport, l’intéressé est invité à fournir des moyens de défense sur les faits qui lui sont reprochés. Si l’intéressé ne comparaît pas, le Conseil de discipline statue exclusivement sur dossier.

La décision est rendue le jour même de la clôture du débat ou, au plus tard, le lendemain et est enregistrée dans le dossier de l’étudiant. Elle doit être motivée et est exécutoire de plein droit dès sa notification à l’étudiant par le Doyen/Directeur.

Le Recteur de l’Université peut décider, après avis du Conseil de discipline, de rendre publique la décision exposant la sanction et ses motifs.

Sanctions pouvant être prononcées
Les sanctions disciplinaires qui peuvent être prononcées à l’encontre de l’étudiant sont les suivantes :

• l’avertissement ;
• le blâme ;
• la suspension provisoire ;
• la révocation.