Découvrir l'USEK

Article 1 : Charte de l’enseignant
L’enseignement supérieur est une profession nécessitant la maîtrise et l’actualisation des connaissances théoriques et pratiques dans l’ensemble d’un champ disciplinaire, ainsi qu’une ouverture aux dimensions inter et pluridisciplinaires de la science grâce à une activité d’éveil scientifique et de recherche.

L’enseignement supérieur nécessite également une capacité de transmission d’un savoir par la mise en œuvre d’une didactique adaptée aux disciplines et aux niveaux d’intervention.

Il est donc impératif que l’Université s’appuie sur les compétences et l’expérience d’enseignants de métier, d’enseignants-chercheurs, tout en permettant le renouvellement des effectifs par une formation fondée sur une prise de responsabilités progressive et en associant des praticiens capables de transmettre aux étudiants leur savoir-faire, lorsqu’il y a lieu.

L’enseignant doit ainsi posséder des connaissances approfondies dans un champ disciplinaire ou avoir acquis une expérience pratique étendue dans son métier et être apte à transmettre ces connaissances et cette expérience. Il est engagé dans la recherche et s’ouvre aux dimensions toujours nouvelles de la connaissance.

La personne qui enseigne à l’USEK adhère avant tout aux valeurs et à la mission de l’Université. Elle fait siens les objectifs que l’Université se donne et en respecte les statuts, ainsi que les règlements en vigueur.

L’Université Saint-Esprit de Kaslik entend prendre en considération ces différents paramètres à travers les dispositions des présents statuts régissant son personnel enseignant.
Article 2: Catégories d’enseignants
Les enseignants se répartissent en deux catégories selon la nature et la durée de leur engagement : les enseignants titulaires et les enseignants vacataires.

  • Lesenseignants titulaires,assurent, au sein d’une ou de plusieurs unités académiques, l’enseignement, l’encadrement des étudiants, la direction des travaux dirigés, les activités de recherche, tout en assumant, si besoin est, des responsabilités académiques ou des fonctions administratives. Ils doivent rester à jour de l’évolution de leur discipline par des activités de documentation et de recherche. Ils reçoivent un traitement mensuel couvrant douze mois.
  • Ordinairement engagés à temps plein, les enseignants titulaires peuvent être recrutés à temps partiel lorsqu’il s’agit de professionnels qui ont une activité rétribuée et qui ne consacrent qu’une partie de leur occupation à l’enseignement dans le champ disciplinaire de leur activité principale. Leur enseignement doit être dispensé exclusivement à l’USEK, sauf dérogation spéciale accordée par le Recteur. Le défaut d’une autorisation préalable écrite est une cause de rupture du contrat.
  • Les enseignants titulaires à temps plein doivent se consacrer entièrement à leur travail à l’USEK et s’abstenir de toute autre activité salariale ou professionnelle à moins d’une dérogation spéciale accordée par le Recteur.
  • En cas de défection ou de rupture du contrat par l’enseignant, ce dernier versera à l’USEK, à titre d’endommagement des préjudices causés à l’Université, un montant non négociable équivalent à trois fois son dernier salaire mensuel (Article 266 du Code des Obligations et des Contrats).
  • Lesenseignants vacataires assument une certaine charge d’enseignement semestrielle, dans une ou plusieurs unités.
Article 3: Recrutement des enseignants
  • Le recrutement de tout candidat à l’enseignement à l’USEK doit être conforme aux procédures de recrutement en vigueur à l’Université.
  • Sauf dérogation spéciale accordée par le Recteur, tous les candidats à l’enseignement doivent passer un entretien auprès d’une commission ad hoc formée par le Recteur.

    Le but de cet entretien est de s’assurer :
    • de la maîtrise de la langue d’enseignement par le candidat.
    • des connaissances approfondies dans la discipline concernée.
    • de l’expérience universitaire pratiquée.
    • des recherches effectuées.
    • de sa disponibilité à adapter son enseignement aux objectifs du cursus.

    Au terme de cet entretien, un avis circonstancié de la commission est remis au Recteur qui consulte le Responsable de l’unité pour une délibération.
  • Les dossiers de candidature sont évalués par un Comité des Pairs désigné par le Recteur conformément aux règlements et aux procédures en vigueur.
  • Le Comité des Pairs propose au Recteur pour chaque dossier de candidature un classement sur la grille des rétributions en vigueur à l’Université après avoir vérifié les diplômes et les documents présentés.
Article 4: Nomination des enseignants
  • La nomination de l’enseignant se fait par un acte de nomination établi en deux exemplaires signés par l’enseignant et le Recteur. Cet acte est constitutif du contrat.
  • Les enseignants titulaires à temps plein et à temps partiel sont généralement recrutés pour une période probatoire de deux années, soit un an renouvelable une fois. L’engagement en cours d’année est considéré comme un engagement d’une année. Passé ce délai, et après appréciation du travail de l’enseignant, le contrat de l’enseignant titulaire, excepté les assistants, est établi pour trois ans renouvelables. Pour le non renouvellement des contrats des enseignants titulaires, un préavis d’au moins deux mois, avant l’expiration du contrat, est requis de l’une ou de l’autre partie. En cas de rupture du contrat par l’enseignant, une indemnité compensatoire sera exigée de ce dernier.
  • Les enseignants vacataires sont engagés pour un semestre ou une session d’été. Leur contrat prend fin d’office à son échéance ; de ce fait, aucun préavis n’est requis pour son non renouvellement.
  • Toute dénonciation du contrat, pour quelque cause que ce soit, nécessite, si l’enseignant entend travailler de nouveau à l’USEK, la présentation d’une nouvelle demande de recrutement. Aucun droit résultant du précédent contrat n’est alors automatiquement acquis.
Article 5: Grades académiques
  • Les enseignants titulaires, à temps plein ou à temps partiel, sont classés en cinq grades académiques : assistant, chargé d’enseignement, professeur assistant, professeur associé ou professeur.
  • Tous les enseignants vacataires sont des chargés de cours.
Article 6: Grade de professeur honoraire
Le titre de professeur honoraire est décerné par le Recteur sur proposition du Conseil de l’unité et après avis favorable du Conseil de l’Université à un professeur admis à la retraite en raison de la valeur de sa carrière et de son dévouement à l’USEK. Cette distinction qui est un témoignage de reconnaissance de l’Université lui permet de conserver certaines fonctions, notamment de conseil en matière d’enseignement, d’encadrement et de recherche.
Article 7: Conditions d’accès aux grades académiques
Les grades académiques sont accordés aux enseignants en fonction de leurs diplômes universitaires, de la durée de leur expérience dans l’enseignement supérieur et de leurs publications.

Les assistants doivent être titulaires d’un Master ou de tout autre diplôme délivré suite à cinq ans d’études supérieures après le Baccalauréat.

Les chargés d’enseignement doivent avoir, en plus du diplôme de Master, une expérience de trois années dans l’enseignement supérieur.

Les professeurs assistants doivent être détenteurs du diplôme de Doctorat ou de son équivalent et être engagés dans des activités de recherche.

Les professeurs associés doivent avoir une expérience d’au moins cinq ans dans le grade de professeur assistant, avoir 5 publications scientifiques dans des revues indexées ou dans des ouvrages scientifiques.

Les professeurs doivent avoir une expérience d’au moins cinq ans dans le grade de professeur associé, avoir publié au moins huit travaux scientifiques dans des revues indexées ou dans des publications universitaires. En outre, ils doivent avoir produit une monographie.
Article 8:Octroi des grades académiques et promotion des enseignants
  • Les grades académiques sont octroyés par le Recteur après appréciation du dossier par le Comité des Pairs.
  • L’appréciation des dossiers de candidature ou de promotion par le Comité des Pairs se fonde, à titre énonciatif, sur :
    • Les titres et diplômes appréciés selon leur origine, leur niveau, leur contenu et leur mention.
    • L’expérience d’enseignement et, le cas échéant, l’expérience professionnelle, appréciées en durée et en qualité au vu des certificats délivrés par les autorités hiérarchiques successives mentionnant les états de service.
    • L’expérience en matière de recherche attestée par les différents travaux soutenus, publiés ou brevetés. On entend par publication scientifique un article publié dans une revue à comité scientifique ou un ouvrage publié par une maison d’édition reconnue. Un ouvrage scientifique peut être considéré comme ayant valeur de plusieurs articles.
    • Les réalisations originales des intéressés dans les disciplines où leur prise en considération s’impose.
    • La qualité des prestations fournies à l’USEK.
  • Le Recteur, après avis favorable du Conseil de l’Université, peut, pour des mérites universitaires, promouvoir à un grade supérieur un enseignant qui n’a pas satisfait à toutes les conditions requises dans l’article 7.
Article 9: Avancement des enseignants titulaires
  • Un coefficient d’avancement exprimé en échelon est appliqué au salaire de base des enseignants titulaires. La valeur de l’échelon est fixée dans la grille des salaires décidée dans le budget annuel de l’Université.
  • En principe, un échelon est accordé aux enseignants par le Recteur tous les deux ans d’ancienneté à l’USEK. Cet échelon d’ancienneté peut ne pas être accordé aux enseignants dont la qualité des prestations fournies ou des publications scientifiques est jugée insatisfaisante.
  • Un enseignant titulaire qui s’est particulièrement distingué dans l’enseignement, dans son travail universitaire ou dans la recherche peut bénéficier d’un ou de plusieurs échelons, accordés par le Recteur.
  • L’enseignant continue à bénéficier d’échelons supérieurs mais ne peut systématiquement être promu au grade supérieur qu’en remplissant les conditions stipulées dans le présent statut.
Article 10: Delegation of Faculty Members
Un enseignant titulaire peut être délégué par le Recteur à assurer des enseignements ou exercer des activités dans une autre unité académique que celle de son unité de rattachement.
Article 11: Échanges d’enseignants
  • L’Université admet l’échange d’enseignants avec d’autres établissements d’enseignement supérieur dans le cadre d’accords bilatéraux ou multilatéraux de jumelage ou de partenariat.
  • Dans le même cadre de collaboration, des enseignants d’établissements d’enseignement supérieur pourront intervenir à l’USEK dans une mission de courte ou de longue durée.
Article 12: Évaluation des prestations fournies par l’enseignant
  • La finalité de l’évaluation consiste à apprécier la qualité des prestations fournies par l’enseignant durant un semestre ou une année académique et à assurer le développement du corps enseignant, ainsi que la transmission optimale du savoir et des connaissances.
  • L’évaluation des prestations des enseignants titulaires et vacataires s’effectue conformément à la procédure d’évaluation en vigueur à l’Université. Les résultats de cette évaluation sont communiqués au Recteur et au Responsable de l’unité académique.
  • L’enseignant titulaire est tenu, conformément aux procédures en vigueur, de soumettre au Responsable de l’unité académique un rapport annuel de ses activités universitaires.
  • Le Responsable de l’unité académique, après consultation du Conseil de l’unité, est tenu de soumettre au Recteur un rapport annuel de la qualité des prestations fournies par les enseignants titulaires conformément aux procédures en vigueur.
Article 13: Couverture sociale, avantages et indemnité de fin de service
  • Étant donné que, dans la législation libanaise en vigueur, les enseignants universitaires ne bénéficient pas de prestations de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, l’Université s’applique à garantir une couverture sociale aux enseignants titulaires.
  • Les enfants des enseignants, en activité, à la retraite ou décédés ont droit à une réduction des frais de leurs études à l’USEK selon les règlements en vigueur.
  • À la cessation de leur activité, les enseignants titulaires perçoivent une indemnité de « fin de service » calculée sur les mêmes bases que celles prévues par le Code du travail. Cette indemnité couvre uniquement les années postérieures à leur engagement comme enseignants titulaires.
Article 14: Actualisation des connaissances et recherche
  • L’Université s’efforce de faciliter, par tous les moyens propres et de coopération, l’actualisation des connaissances scientifiques de ses enseignants et leur participation à des activités de recherche dans le cadre du Centre Supérieur de la Recherche.
  • Les unités académiques peuvent organiser des stages de formation pédagogique et didactique à l’intention des jeunes enseignants et rendre leur participation obligatoire pour la conclusion du contrat d’engagement ou pour son renouvellement.
Article 15: Mesures disciplinaires
  • L’enseignant, qui commettrait une faute grave peut être immédiatement suspendu de ses fonctions académiques et administratives par le Recteur. Le cas échéant, le Recteur décidera de déférer le cas devant le Conseil de discipline de l’Université, qui se prononce en vertu des dispositions des statuts en vigueur.
  • Est considéré notamment comme faute grave :
    • Les manquements répétés aux obligations professionnelles.
    • La commission d’un délit infâmant.
    • Tout manquement à l’obligation de réserve et de retenue durant ou en dehors des cours.
    • Tout comportement qui témoigne d’un irrespect total des devoirs de son état.
  • L’enseignant qui ne fournit pas les prestations requises par son poste ou qui s’absente sans motif valable et sans l’accord préalable du Recteur sera remplacé par un autre enseignant. Si l’enseignant ayant fait défection est titulaire, son salaire sera réduit au prorata du temps d’absence. S’il est vacataire, la rétribution des prestations de son substitut sera déduite de son traitement
  • Si la défection perdurait, l’enseignant vacataire ou titulaire serait invité à demander une modification de son statut ou à démissionner de son poste. Si aucun compromis n’est possible, une procédure de licenciement sera diligentée à son encontre par le Recteur.
  • La défection ou l’absentéisme de tout enseignant annule automatiquement son contrat semestriel ou annuel.
Article 16: Retraite
  • Les enseignants titulaires prennent leur retraite à la fin de l’année académique où ils atteignent l’âge de 65 ans.
  • L’enseignant ayant atteint cette limite d’âge peut être maintenu en service par le Recteur sur proposition du Responsable de l’unité académique. Dans ce cas, le retraité perçoit ses indemnités de fin de service et sa reconduction sera régie par un nouveau contrat semestriel ou annuel renouvelable.
Article 17: Propriété intellectuelle et publications
  • Les inventions, brevetables ou non, les créations, les manuels et le matériel d'enseignement qu'un membre du personnel enseignant titulaire a réalisés ou auxquels il a participé en exécution de ses activités sont la propriété de l’USEK. Si l'invention a une réelle importance économique, son auteur a droit à une récompense spéciale fixée par le Recteur.
  • Les publications effectuées par un enseignant titulaire doivent indiquer clairement son université de rattachement.
  • La participation d’un membre du personnel enseignant à un événement, la publication des articles de presse, la participation à un débat public, etc. impliquant le nom de l’Université doit être approuvée au préalable par le Recteur de l’USEK après avis du Responsable de l’unité.
Article 18: Interdiction d’accepter des dons
En vertu de leur situation officielle, il est interdit aux membres du personnel enseignant de solliciter ou d’accepter, pour eux-mêmes ou pour autrui, des dons ou autres avantages des étudiants ou des membres du personnel enseignant et du personnel administratif et technique.
Article 19: Entrée en vigueur et dispositions transitoires
  • Le présent statut entre en vigueur à la date de son approbation par les autorités compétentes.
  • Les enseignants travaillant à l’USEK lors de l’entrée en vigueur du présent statut seront classés, selon ce texte, sans préjudice, de leurs droits acquis.
Université Saint-Esprit de Kaslik
Tél.: (+961) 9 600 000
Fax : (+961) 9 600 100
© Tous droits réservés 2017
Abonnez-vouz à notre newsletter
Connectez-vous