Statuts du Centre d’Éthique et de Bioéthique
Projet/ Version juin 2014

Vu l’intérêt pour la personne humaine et pour la société que porte l’Université Saint-Esprit de Kaslik,

Vu la quête de sens qui est une des valeurs fondatrices de l’Université,

Vu la fidélité de l’Université aux exhortations de l’Église catholique pour développer la recherche dans les domaines de l’éthique et de la bioéthique et pour donner lieu au débat fructueux entre toutes les composantes de la communauté universitaire,

Il est créé au sein de l’Université Saint-Esprit de Kaslik un Centre d’Éthique et de Bioéthique ouvert à la communauté universitaire aussi bien qu’aux professionnels concernés par les questions éthiques et bioéthiques.

Objectifs et Missions
Le Centre d’Éthique et de Bioéthique :
- se veut un lieu de réflexion, de recherche et de débat ;
- est centré sur les domaines sanitaires, médicaux, économiques, technologiques, sociaux, culturels, politiques, environnementaux, etc. ; dans les contextes libanais, arabe et méditerranéen (éthique contextuelle) ;
- se propose une dimension pluridisciplinaire ;
- accompagne les étudiants et les professionnels dans leur réflexion critique sur l’action humaine. À cet effet, le Centre élabore un questionnement éthique adapté à leurs expériences et à leurs propres ressources pour faire face aux dilemmes éthiques au moment de la confrontation des valeurs à la réalité et pour donner un sens à leurs pratiques professionnelles ;
- aide à redéfinir la finalité et les fondements de toute décision.

Statut juridique
- Le Centre est rattaché au Centre Supérieur de la Recherche (CSR) de l’USEK.
- Sur le plan académique et pratique, le Centre collabore étroitement avec les Facultés de Théologie, de Médecine, de Philosophie, des Sciences Humaines, de Droit et l’Institut Supérieur des Sciences Infirmières.

Champs d’intervention et de compétence
Le Centre développe les activités suivantes:
- L’observation et l’analyse des situations relevant des problématiques éthiques ;
- Les réponses aux besoins des professionnels correspondant à leurs formations ;
- L’organisation de rencontres thématiques, de conférences, de séminaires, de symposiums, etc. ;
- La rédaction des avis concernant des situations particulières pouvant intéresser les professionnels et le pouvoir public ;
- La diffusion, en interne et en externe, des réflexions et des recommandations. ;
- La mise en place d’un certificat, d’un DU et d’un Master en Éthique et en Bioéthique, dans une étape avancée, en partenariat avec les facultés concernées ;
- La participation à la constitution d’un centre de compétences, de documentation et de diffusion de documents spécifiques au service de l’Église et de la société.

Composition
- Le Centre est dirigé par un(e) directeur (rice) assisté (é) d’un secrétariat et de membres permanents, d’un conseil scientifique, d’un comité d’éthique et de professeurs invités ;
- Le directeur ou la directrice est nommé (e) par le recteur sur avis du président du CSR pour une durée de 3 ans renouvelables deux fois ;
- Les membres permanents sont les représentants des Facultés de Théologie, de Médecine, de Philosophie et des Sciences Humaines, de Droit, et l’Institut Supérieur des Sciences Infirmières. Ils sont nommés par le recteur sur avis du CSR après concertation avec leurs doyens respectifs pour une durée de 3 ans renouvelables deux fois ;
- Le conseil scientifique est composé de spécialistes répondant aux objectifs du centre provenant de l’Université et des différentes Universités libanaises et étrangères : sociologues, philosophes, psychiatres, psychologues, médecins, spécialistes en théologie pratique, infirmières, sages-femmes, spécialistes en philosophie des religions, anthropologues, spécialistes en politique de santé, économistes, journalistes scientifiques, spécialistes en droit de l’homme. Ils ont la qualité de membres associés. La notion de la durée n’est pas applicable sur les membres dudit conseil ;
- Le comité d’éthique universitaire est composé de spécialistes consultés pour les projets des facultés et les équipes de recherche ;
- Des personnalités scientifiques, au besoin et à titre consultatif, peuvent être invitées à participer aux travaux en cours ou à l’évaluation des travaux réalisés. La notion de durée n’est pas applicable.

Fonctionnement du comité de direction
Bureau : il est constitué par le (la) directeur (trice), le (la) secrétaire et les membres permanents.
Rôle
- Définit les initiatives et l’orientation des activités ;
- Propose des thématiques de travail ;
- Prépare le budget annuel.
Fréquence
- Les réunions du centre ont lieu 6 fois par an avec un ordre de jour.
Situation exceptionnelle
- Les membres du centre peuvent se réunir à titre exceptionnel ;
- Les membres seront convoqués sans délai.
Groupes de travail
- Les membres du centre peuvent décider de constituer des groupes de travail par thèmes.
Fonctionnement du conseil scientifique
Rôle
- Éclaire et informe par sa compétence multidisciplinaire et par son expertise les orientations du Centre ;
- Propose des champs d’actions et veille à leur application ;
- Approfondit et évalue les thèmes choisis ;
- Procède à l’évaluation finale des projets.
Fréquence
- Les membres du conseil scientifique sont informés en temps réel de l’ensemble des activités de recherche, de réflexion, des débats et des formations ;
- Ils sont sollicités pour y participer selon leurs compétences ;
- Des réunions par compétences sont organisées une fois par semestre et selon les besoins ;
- Une réunion plénière est organisée une fois par an.

Fonctionnement du comité d’éthique 
Rôles
- Répondre aux interrogations éthiques des chercheurs dans les différentes unités de l’Université ;
- Être un lieu de débat et d’échange pluridisciplinaire ;
- Examiner les conditions de réalisation des recherches expérimentales sur les êtres humains et sur leurs comportements.

Composition
- Le président du comité d’éthique est le directeur du Centre d’Éthique et de Bioéthique ;
- Les membres du comité sont des personnalités appartenant aux disciplines des sciences humaines, des acteurs du domaine de la santé reconnus pour leurs compétences éthiques, des personnalités du domaine de la recherche scientifique, un juriste, un doctorant.

Conditions
- Le comité d’éthique est indépendant ;
- Le comité peut être saisi par les Facultés, les équipes de recherche dans les différentes unités, le conseil scientifique du Centre, tout enseignant de l’université ;
- Le comité collabore avec le comité d’éthique de l’hôpital universitaire Notre Dame de secours ;
- Le comité n’est pas une instance disciplinaire ;
- Le comité établit des avis et des recommandations ;
- Les réunions du comité se déroulent à huis clos.

Règlement intérieur
- La nouvelle équipe du comité d’éthique rédigera le règlement intérieur du comité.
Moyens de Fonctionnement du Centre
- Un local et un centre sont mis à la disposition du Centre.

Confidentialité
- L’obligation de discrétion concerne tous les membres du Centre lesquels sont appelés à signer un document pour authentifier leur engagement ;
- Toute personne participant à l’une des réunions du Centre est également soumise à l’obligation de discrétion.

Évaluation des travaux de recherche
Le travail d’évaluation des travaux de recherché se fonde :
- D’abord, sur l’auto-évaluation réalisée par le centre qui présente le travail ;
- Ensuite, sur l’évaluation externe, indépendante, individuelle ou collégiale et transparente, effectuée par des experts n’appartenant pas à l’Université et qui ne font pas partie du Centre ;
- Finalement sur une évaluation et un rapport écrits provenant des deux évaluateurs, mentionnant les différentes observations.  

Partenariat
- Le Centre est appelé à collaborer avec les différents centres d’éthique et structures de recherches nationaux, méditerranéens et internationaux ;
- Il s’inscrit dans les sociétés qui fédèrent les différents centres d’éthique mondiaux dans un souci de partage des savoirs et des expériences.

Évolution et modification des statuts du Centre
- Le Centre d’Éthique et de Bioéthique est susceptible d’évoluer et de modifier son fonctionnement, sa composition et sa mission en fonction des nouveautés qui touchent le domaine particulièrement ;
- Les évolutions et les modifications sont soumises au bureau du Centre et approuvées par ce dernier selon les modalités définies dans le règlement intérieur ;
- Tous les cinq ans, la révision des règlements et statuts est souhaitable. Au besoin, la révision peut être faite en tout temps ;
- Les règlements et les statuts du Centre doivent être finalement approuvés par le Centre Supérieur de la Recherche et ratifiés par le conseil de l’Université.